Rien que pour vous, une sélection de contenus culturels à découvrir depuis chez soi, bien confiné.

Pour la prochaine édition du pot, faites-nous part de vos bons plans sur all@ancienslouislumiere.org !

[édition du samedi 28 mars 2020 - mise à jour le 3 avril]

SOMMAIRE

    1. Photographie

    2. Son & musique

    3. Cinéma & télévision

    4. Spectacle vivant

    5. Arts et peinture

    6. Littérature

    7. Apprentissages et tutoriels

    8. Pour toute la famille [nouvelle rubrique]

1. PHOTOGRAPHIE

2. SON & MUSIQUE

3. CINÉMA & TÉLÉVISION

4. SPECTACLE VIVANT

5. ARTS & PEINTURE

6. LITTÉRATURE

7. APPRENTISSAGES & TUTORIELS

8. POUR TOUTE LA FAMILLE

Dans son dernier numéro, le magazine Nikon Pro publie un article très intéressant sur la violation du droit d’auteur des photographes, particulièrement sur le net. L'article reprend les résultats d'une étude réalisée par le British Photographic Council auprès de plus de 1700 photographes. 72% des personnes interrogées ont eu connaissance d'une violation du droit d’auteur au cours des trois dernières années, mais le nombre moyen était plus proche des vingt... Le manque a gagné moyen par photographe est de l'ordre de 3605£ soit 4478 euros.

Cet article est destiné aux photographes. Pour autant, la plupart des poursuites judiciaires sont engagées à l'encontre de la personne qui utilise la photographie plutôt que du photographe. Toutes les entreprises qui utilisent des photographies (par exemple dans leurs messages publicitaires, sur l'emballage des produits, sur leur site Web ou dans leur brochure commerciale) devraient donc être informées des conditions dans lesquelles leur responsabilité peut être engagée.

Exposer pour la HD ou une autre vidéo numérique (...) a à peu près les mêmes contraintes de latitude et d'exposition que la pellicule inversible : problèmes avec les hautes lumières et dans les zones d'ombre. (...) C'est comme si on exposait un positif, ou en d'autres termes une diapositive.
Ricardo Aronovich, Exposer une histoire (éditions Dujarric 2003)
Le chef opérateur Ricardo Aronovich dénonçait dans ces termes l'une des contraintes que subissent les chefs opérateurs depuis l'avènement de la captation numérique au cinéma : le manque cruel de latitude d'exposition des caméras utilisées. Pour comparer prises de vue argentique et numérique, on avait l'habitude de se cristalliser sur des questions de définition d'image. Mais la latitude d'exposition n'était-elle pas un paramètre non moins important ? Allait-on assister avec l'avènement de la captation numérique au cinéma à un retour en arrière en terme de latitude d'exposition.

https://www.echosdunet.net/dossiers/forum-droits-sur-internetSites internet :

La législation
Le site officiel Légifrance permet de consulter l'essentiel des lois et codes du droit français :
- droit d'auteur (droit du photographe et droit de l'auteur d'une oeuvre) : code de la propriété intellectuelle, art. L111-1 à L132-33 et art. R111-1 à R122-12
- droit de la personne : code civil, art. 9 et 9-1, code pénal, art. 226-1, 226-2 et 226-8
- droit détenu par le propriétaire d'un bien : code civil, art. 537 à 546
- loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, chap. IV
- loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, art. 1.
www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.ow

La propriété intellectuelle
Le site de l'IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) permet la consultation :

Le droit d'auteur
Fiches pratiques établies par le ministère de la Culture, accompagnées de la liste des sociétés d'auteur et d'organismes concernés par la propriété littéraire et artistique.
www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques

Sociétés d'auteurs

L'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) présente les différents aspects du droit d'auteur en France, des informations pratiques pour les auteurs, une jurisprudence, ainsi qu'une bibliographie et un répertoire de liens.
www.adagp.fr

La SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe) présente les activités de la société (défense des auteurs de l'image fixe et gestion collective des droits d'auteurs dans les nouvelles techniques), les modalités d'adhésion, les textes juridiques et un répertoire de liens.
http://saif.free.fr

La SCAM (Société civile des auteurs multimédia) propose une synthèse des questions relatives aux auteurs et à la protection des oeuvres, ainsi qu'une recherche libre par mot clé sur ces mêmes questions.
www.scam.fr

Le SESAM (qui regroupe cinq sociétés d'auteurs dont l'ADAGP et la SCAM) propose la définition des notions d'auteur et d'oeuvre, des contrats d'exploitation type en téléchargement, des questions fréquemment posées.
www.sesam.org

Le droit du multimédia.
Site consacré au droit et à la régulation des nouvelles technologies.
www.clic-droit.com

Le service pratique des droits sur l'Internet.
Service d'information et d'orientation précisant les règles à respecter en matière d'utilisation d'Internet par les salariés et les entreprises.
www.droitdunet.fr

Le Forum des droits sur l'Internet.
Espace d'information et de débat sur le droit de l'Internet et des réseaux. Le FDI a été dissout (information du 02-01-17). Pour plus d'infos, voir la note explicative sur L'Echos du net.
https://www.echosdunet.net/dossiers/forum-droits-sur-internet

Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Site d'information et de réflexion sur les implications juridiques des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
www.droit-ntic.com

Modèles de contrats et lettres pour professionnels.
www.net-iris.fr/contrat-expert

Droit et nouvelles technologies.
www.droit-technologie.org

Revue du droit des technologies de l'information.
Actualités, jurisprudences, articles, mémoires et forums de discussion.
www.juriscom.net

Nombreuses références d'articles de presse à consulter sur
www.ladocfrancaise.gouv.fr

Bibliographie :

Ouvrages généraux

Le photographe : guide juridique et pratique
Alain Cabrit
éditions Puits fleuri, 1999, 192 pages
Ce guide aborde les problèmes juridiques du photographe, liés au droit de photographier, au droit d'auteur du photographe et au droit du photographe en sa qualité de consommateur.

Photographie et loi
Yves Marcellin
éditions Cedat, 1997, 291 pages
Analyse détaillée de la législation et de la jurisprudence sur la photographie et le droit d'auteur, la photographie et le respect de la vie privée, le régime fiscal et social des photographes.

Ouvrages spécialisés

Le droit d'auteur et les droits voisins
André Bertrand
éditions Dalloz, 1999, 1152 pages
Etude détaillée et complète du droit d'auteur et de ses applications pratiques. Le chapitre 14 (pages 640-664) est spécialement consacré à la photographie. Le chapitre 24 fait le point sur le droit à la vie privée et à l'image.

La protection des photographies en droit d'auteur français, américain, britannique et canadien
Ysolde Gendreau
éditions LGDJ, 1994, 379 pages
L'auteur confronte la protection qu'accorde le droit français aux photographies à celles de trois pays de tradition copyright. Cet ouvrage, issu d'une thèse, permet d'apprécier l'application des principes généraux du droit d'auteur à des oeuvres dont le statut n'a toujours pas cessé d'être remis en question.

Droit à la vie privée et droit à l'image
André Bertrand
éditions Litec, 1999, 222 pages
A travers plus de 500 décisions, dont beaucoup inédites, l'ouvrage fait la synthèse du droit positif traité d'une manière générale, thématique et critique. En outre il restitue le régime juridique plus large du droit à l'information.

L'image des personnes physiques et des biens
Marie Serna
éditions Economica, 1997, 174 pages
A partir d'une analyse critique, l'ouvrage propose une nouvelle approche du droit de l'individu à son image et une reconnaissance du droit à l'image des biens.

Photographier dans les lieux publics
éditions La Documentation française, 1998, 141 pages
La réalisation et l'utilisation d'une photographie prise dans les lieux publics nécessite souvent une ou plusieurs autorisations. Cet ouvrage fait le point sur le dédale des diverses réglementations et fournit, pour Paris et l'Ile-de-France, les coordonnées des services qui délivrent les autorisations nécessaires.

Code des usages en matière d'illustration photographique
Syndicat national de l'édition, 1995, 20 pages
Texte de l'accord en vigueur entre le Syndicat national de l'édition et les sources d'images. Disponible au SNE, 115 bd St-Germain, 75006 Paris.

Publier une illustration : mode d'emploi
Armelle Canitrot, Stéphane Lutz-Sorg
éditions du CFPJ, 1992, 103 pages
Ce guide passe en revue le cheminement à suivre pour publier des photos, des dessins ou des " infographies " : comment choisir une image et l'exploiter, où la trouver, comment la payer, les procédés pour l'imprimer, la réglementation.

C'est ainsi qu'au photographe, on présentera la possibilité de devenir membre de sociétés comme l'ADAGP, la SACD, la SAIF ou la SCAM.

Autant de sigles, autant de sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur des photographes, qui devraient lui permettre, de contrôler efficacement l'utilisation de ses œuvres et de percevoir les rémunérations auxquelles il est légitimement en droit de prétendre.

* Si le conseil est sans aucun doute judicieux, il n'en reste pas moins que le photographe peut légitimement souhaiter connaître, les modalités de constitution et de fonctionnement de ces sociétés, ainsi que les droits et obligations qui sont les siennes dès lors qu'il en devient membre ou plus exactement associé.

* S'agissant du cadre légal, les sociétés de perception et de répartition de droits d'auteur, tout comme celles de perception et de répartition de droits voisins concernant les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, sont régies par les dispositions des articles L 321-1 à L 321-13 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Le législateur réglemente ainsi les modalités de création, et certains aspects de la vie sociale de ces sociétés, en aménageant un étroit contrôle du ministre chargé de la culture et d'une « commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits ».

En substance, les sociétés de perception et de répartition de droits d'auteurs, dont les associés « doivent être des auteurs », ou parfois également des éditeurs musicaux comme dans le cas de la SACEM, sont « constituées sous forme de sociétés civiles ».

Avant la constitution de ces sociétés, les projets de statuts et de règlements généraux doivent être soumis au ministre chargé de la culture qui dans un délai d'un mois peut « saisir le tribunal de grande instance au cas où des motifs réels et sérieux s'opposeraient à la constitution d'une de ces sociétés ».

Une fois la société constituée, le ministre chargé de la culture ainsi qu'une « commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits » exerce un contrôle sur l'activité de ces sociétés.

Ce contrôle porte sur, les modifications des statuts et les règles de répartition de droits, ainsi que sur les comptes annuels, les conditions de perception et de répartition des droits, les associés-auteurs se voyant également conférer un droit de contrôle sur la gestion de ces sociétés.

Par ailleurs, les sociétés de perception et de répartition de droits, sont tenues d'affecter une partie des sommes qu'elles perçoivent à des « actions d'aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formations des artistes ».

* Concernant, les droits et obligations de l'associé d'une société de perception et de répartition de droits d'auteurs, le photographe qui envisage de devenir associé de sociétés comme l'ADAGP, la SACD, la SAIF ou la SCAM, ce qui n'est nullement une obligation, doit avant de faire son choix et de s'engager, lire attentivement les statuts et règlement généraux de ces différentes sociétés.

Ce sont en effet les termes de ces statuts et règlements généraux qui fixent les droits et obligations des associés.

Si le propos n'est pas aujourd'hui de se livrer à un examen des statuts et règlements généraux des différentes sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur des photographes, il n'en reste pas moins que certaines lignes directrices existent.

* D'une façon générale, l'associé d'une société de perception et de répartition de droits apporte à cette société, tout ou partie du monopole d'exploitation que le législateur français confère aux auteurs : le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction et/ou la représentation de tout ou partie de ses œuvres pour tout ou partie des modes d'exploitation envisageables.

Très fréquemment, l'auteur apporte ce monopole d'exploitation à cette société, à titre exclusif et pour l'ensemble des œuvres qu'il va créer tant qu'il en sera associé.

Ainsi, l'auteur doit comprendre qu'en devenant associé d'une société de perception et de répartition de droits, il aliène tout ou partie de la liberté qui est la sienne, de choisir seul, les autorisations et les interdictions d'utilisation de ses œuvres qu'il entend donner.

Dans la limite de l'apport consentit à la société de perception et de répartition de droits, l'auteur ne peut plus consentir de cession de ses droits à des tiers, ou interdire des utilisations de son œuvre autorisées par cette société.

Dès lors qu'un utilisateur potentiel de ses œuvres le sollicite directement pour une cession de ses droits d'exploitation, l'auteur doit, s'il s'agit de droits d'exploitation apportés à la société dont il est associé, informer cet utilisateur qu'il doit se mettre en rapport avec cette société.

Bien évidemment, la société d'auteur qui consent des autorisations d'exploitation, doit veiller au respect du droit moral de ses associés, droit moral qu'au demeurant elle ne peut se voir apporter par l'auteur, puisque ce droit est « inaliénable » en application des dispositions de l'article L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

* La contrepartie de cette aliénation du droit de l'auteur d'exercer seul son monopole d'exploitation, emporte bien évidemment des obligations à l'égard de l'auteur, pour la société de perception et de répartition de droits.

Cette société doit gérer au mieux les intérêts de l'auteur, en administrant son monopole d'exploitation.

La société de perception et de répartition de droits consent les autorisations d'exploitation aux utilisateurs selon des barèmes préétablis, recouvre les rémunérations correspondantes, les reverse aux auteurs après déduction de ses frais de gestion, et assure un contrôle de l'utilisation des œuvres de ses associés pour engager des actions en cas d'utilisation sans autorisation.

Les sociétés de perception et de répartition de droits sont habilitées, à faire constater les utilisations sans autorisation des œuvres de leurs associés, par des agents assermentés qu'elles désignent et dont les constatations font foi devant les tribunaux jusqu'à inscription de faux, et à engager des actions devant les juridictions pour la défense des intérêts de leurs associés dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférées par leurs statuts.

Bien évidemment, plus le réseau de la société sur le territoire français est dense et étendu, plus le contrôle de l'utilisation des œuvres de ses associés est efficace.

En ce sens et parallèlement, plus les accords de réciprocité avec des sociétés de perception et de répartition de droits étrangères sont nombreux, plus le contrôle de l'utilisation des œuvres des associés à l'étranger est efficace.

Les sociétés de perception et de répartition de droits, ne pouvant disposer d'implantation dans le monde entier sauf à accroître de façon démesurée leurs frais de gestion, passent des accords de réciprocité avec les sociétés étrangères, chacune des parties à l'accord percevant dans son pays pour le compte de la société étrangère, les rémunérations liées à l'exploitation des œuvres étrangères.

Par ailleurs, ces sociétés proposent à leurs associés des formules d'assistance et de conseils au regard de l'exploitation de leurs droits.

Ainsi, il appartient à l'auteur de choisir la société de perception et de répartition de droits dont il entend être associé, certains ayants droit d'auteurs célèbres dans le domaine des arts graphiques et plastiques ayant préféré créer leur propre structure...

LES PREROGATIVES DES AUTEURS

par Maître Guy LAMBOT,
Avocat au Barreau de Paris

Aux termes de l’article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle :

* En d’autres termes, la loi française reconnaît aux auteurs deux types de prérogatives sur leurs œuvres :

•  Un droit moral, très proche d’un droit de la personnalité (A) ;
  
  
•   Un droit patrimonial, permettant à l’auteur de commercialiser son œuvre contre rémunération (B).

- A – LE DROIT MORAL DE L’AUTEUR :

* La reconnaissance d’un droit moral au profit des auteurs est sans aucun doute une des spécificités de la législation française en matière de droits d’auteur, issue d’une conception de tradition latino-germanique, par opposition aux législations de tradition anglo-saxonne.

* La législation française donne la primauté à l’auteur et à son œuvre.

Le seul intitulé de la loi : « Le droit d’auteur » traduit cette conception, qui privilégie avant tout un droit de l’auteur sur l’œuvre et non un droit du public sur l’œuvre.

On sait que la notion de droit du public ou plus subtilement de droit du consommateur, est parfois invoquée pour tenter de légitimer certaines modifications de l’œuvre auxquelles l’auteur peut s’opposer au regard de son droit moral, s’agissant à titre d’exemple de l’affirmation selon laquelle le consommateur préférerait les films en couleurs afin de tenter de légitimer une colorisation de stocks de films.

* Ainsi et au premier abord, l’auteur français à la différence de l’auteur anglo-saxon bénéficie, outre du droit de commercialiser son œuvre contre rémunération au moyen d’un droit patrimonial, d’une protection supplémentaire qualifiée de droit moral de l’auteur.

Au-delà d’une simple énumération des prérogatives reconnues par la loi aux auteurs dans le cadre de l’exercice de leur droit moral, la compréhension de la notion de droit moral n’est pas chose facile.

En fait, et sans que cette formulation soit parfaite, la législation française reconnaît aux auteurs une protection de leur conception artistique, tant au regard de la conception intellectuelle qu’en a l’auteur et qu’il est seul à même d’expliciter, qu’au regard de la traduction ponctuelle de cette conception artistique en ce qu’elle se matérialise dans une œuvre identifiée.

Mais plus pragmatiquement, il est peut-être plus aisé de comprendre la notion de droit moral en reprenant point par point les prérogatives qu’aux termes de la loi, ce droit confère aux auteurs et en examinant les caractères de ce droit tels qu’ils sont fixés par le législateur.

* Au titre du droit moral, les dispositions des articles L 121-1 à L 121-4 du Code de la Propriété Intellectuelle instaurent en principe au profit de l’auteur, les prérogatives ci-après :

- Un droit de divulgation : l’auteur décide seul de divulguer ou non son œuvre et il détermine seul le procédé et les conditions de cette divulgation ;

- Un droit de retrait ou de repentir : après la divulgation de son œuvre, l’auteur peut décider d’arrêter la diffusion de son œuvre en indemnisant au préalable son cocontractant ;

Cette prérogative reconnue à l’auteur démontre à elle seule la force du droit moral en droit français.

De la sorte, l’auteur peut à condition d’indemniser son cocontractant, remettre en cause à posteriori, l’accord qu’il a donné pour la commercialisation de son œuvre.

- Un droit de paternité : Sauf choix d’un pseudonyme ou de l’anonymat, les noms et qualités de l’auteur, doivent être mentionnés lors de la diffusion de l’œuvre ;

- Un droit au respect de son œuvre : L’œuvre de l’auteur ne peut être modifiée sans son autorisation ou même insérée dans un contexte contraire à sa conception artistique ;

* La portée de ces prérogatives n’est pas négligeable, puisque aux termes des dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article L 121-1 du CPI, le droit moral de l’auteur est :

- Attaché à sa personne :

S’agissant d’un droit d’ordre intellectuel, il n’appartient nécessairement qu’à l’auteur.

- Perpétuel ;

* Si le droit patrimonial de l’auteur a une durée limité, il n’en est pas de même du droit moral.

Ainsi, l’œuvre dont on dit communément qu’elle est « dans le domaine public », ce qui signifie que la durée des droits patrimoniaux permettant à l’auteur d’exiger une rémunération pour l’utilisation de son œuvre est arrivée à expiration, n’échappe pas complètement au contrôle des héritiers de l’auteur.

Plus précisément, même « dans le domaine public », l’utilisation de l’œuvre reste soumise au contrôle de l’auteur qui pourra, quel que soit le temps écoulé depuis la date de création, exercé son droit moral, les textes prévoyant même la possibilité d’une intervention du ministère de la culture.

- Inaliénable

En d’autres termes, l’auteur ne peut céder son droit moral par contrat.

- Insaisissable ;

On comprend aisément que la conception artistique de l’auteur ne peut être saisie, ou que l’on ne puisse saisir les prérogatives reconnues à l’auteur au titre de son droit moral.

- Imprescriptible ;

L’action de l’auteur au regard de la méconnaissance de son droit moral n’est pas enfermée dans un délai.

En principe, il ne saurait être reproché à un auteur de ne pas s’être plaint par le passé de la méconnaissance de son droit moral, un tel comportement ne pouvant être considéré comme une acceptation implicite de la méconnaissance de son droit.

Les magistrats peuvent bien évidemment selon les circonstances moduler en ce cas le montant de l’indemnisation, qu’ils décideront d’allouer à l’auteur au regard de la violation de son droit moral.

Une longue tolérance de la violation du droit moral conduisant en principe à une diminution du montant du préjudice.

- Transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur, l’exercice pouvant en être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Sauf à considérer des violations objectives du droit moral de l’auteur, comme le droit de paternité ou le droit au respect de l’œuvre, après le décès de l’auteur, le droit moral de l’auteur ne peut être exercé discrétionnairement par ses héritiers.

Les héritiers doivent se conformer à la volonté de l’auteur.

* La portée des prérogatives de droit moral conférées à l’auteur par le législateur est d’autant plus importante, que ces prérogatives sont d’ordre de public.

Il ne peut être dérogé par contrat au droit moral de l’auteur.

C’est ainsi que la jurisprudence a précisé pour un film diffusé en France sous forme colorisée, s’agissant même de l’action d’héritiers d’un auteur américain ayant conclu aux Etats-Unis des contrats régis par le droit américain :

Dès lors qu’une œuvre est diffusée en France, l’auteur, quelques soit sa nationalité ou la loi régissant ses relations contractuelles, est en droit d’arguer de son droit moral devant les juridictions françaises.

De la sorte, le législateur met un terme définitif à toute velléité d’éviter l’application du droit moral sur le territoire français, en faisant signer à l’auteur un contrat soumis à une législation anglo-saxonne.

* La portée du droit moral est toutefois limitée par certains aspects, et plus particulièrement en matière d’œuvres audiovisuelles.

Ces limitations résultent tant de la jurisprudence (1) que de la loi (2).

- 1 - Les limitations jurisprudentielles :

* Il est tout d’abord de principe constant que l’auteur ne peut exercer son droit moral de façon abusive.

Il en effet de principe constant dans l’ensemble des domaines du droit que celui qui abuse de son droit, ou plus exactement le détourne de la finalité pour laquelle il a été créé, ou agit uniquement dans l’intention de nuire, doit être sanctionné.

Il en est ainsi à titre d’exemple de l’auteur qui ne fait pas valoir son droit moral pour défendre sa conception artistique ou son œuvre, mais détourne de sa finalité le droit moral qui lui est conféré, en agissant dans le seul but de renégocier les rémunérations fixées à son contrat.

La preuve d’un tel comportement est bien évidemment très difficile à démontrer et l’on sait que fréquemment, le droit moral est un argument de renégociation des conventions.

C’est sans doute la raison pour laquelle, la jurisprudence est peu abondante en matière d’exercice abusif du droit du droit moral.

On peut toutefois citer plusieurs décisions en ce sens en matière d’œuvres audiovisuelles :

Ainsi, une décision de la cour de cassation du 14 mai 1991 où un auteur avait imprudemment fait valoir, qu’il exerçait son droit de retrait et de repentir compte tenu de l’insuffisance du montant de sa rémunération :

Il convient également de citer en ce sens, une décision de la cour d’appel de PARIS du 18 avril 1956, relative à un dessin animé et riche d’enseignements au regard des limites de l’exercice du droit moral en matière d’œuvre audiovisuelle (D. 1957 – p 109) :

Cette décision a d’ailleurs été rendue, avant même que n’entre en vigueur la loi du 11 mars 1957 en matière de propriété littéraire et artistique, loi qui sera plus tard codifiée aux articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

* Plus spécifiquement et nécessairement, l’exercice du droit moral est également limité en matière d’adaptation audiovisuelle d’une œuvre.

L’adaptation d’une œuvre, le passage d’une œuvre littéraire à une œuvre audiovisuelle, implique nécessairement des modifications de la forme de l’œuvre littéraire.

Cette adaptation ne saurait s’analyser comme une violation du droit moral de l’auteur dès lors que certaines conditions sont respectées.

Si chaque cas est un cas d’espèce, il n’en reste pas moins que la jurisprudence a su dégager des critères auxquels il convient de se référer, même si ces critères restent flous.

 C’est ainsi que la cour de cassation (1^ère chambre – 22 novembre 1966 – D. 1967 p 485) a pu décider :

* Enfin, et dans le domaine spécifique de la commande d’œuvre audiovisuelle, il convient de signaler une décision certes fort contestée mais toujours citée, et qui va également dans le sens d’une atténuation du droit moral de l’auteur.

Le droit moral de l’auteur est atténué afin de permettre au commanditaire d’exiger la livraison d’une œuvre audiovisuelle conforme à sa commande.

Plus précisément et pour aller en ce sens, la première chambre civile de la cour de cassation a déplacé dans le temps la naissance du droit moral de l’auteur (7 avril 1987 (RIDA – octobre 1987 – N°134 p 197) en décidant :

Cette jurisprudence a été très contestée, dans la mesure où elle a été analysée comme étant contraire au principe d’inaliénabilité du droit moral, en ce qu’elle permettrait à l’auteur de renoncer par avance à une partie de sa liberté de sa création dans le cadre de la commande d’une œuvre audiovisuelle.

Ceci étant, il n’était peut-être pas nécessaire de décider que le droit moral ne préexiste pas à la création de l’œuvre pour donner satisfaction au commanditaire.

L’application du seul droit des contrats aurait peut-être été suffisante.

En effet, le commandité avait présenté un projet initial, un synopsis définitif et un scénario, qui avaient été acceptés par les parties, ce dont se plaignait l’Etat du Gabon au regard de la version de l’œuvre audiovisuelle finalement livrée, qui n’avait plus rien à voir avec ce sur quoi les parties s’étaient accordés.

Ne pouvait-on pas considérer que l’auteur ayant proposé un projet initial, un synopsis et un scénario à l’Etat du Gabon qui l’avait accepté avait de la sorte trompé son cocontractant sur la consistance de son droit moral, en adoptant par la suite une version définitive sans rapport avec ce projet initial.

Le droit moral ou la conception artistique de l’auteur, qui avant la réalisation d’une œuvre ne peut-être explicitée que par l’auteur lui-même, peut correspondre à des réalités différentes en fonction de la personnalité de l’auteur.

Du reste, le projet initial, le scénario et le synopsis livrés étaient déjà une œuvre formalisant la conception artistique de l’auteur.

Nul n’est tenu d’accepter de livrer une œuvre audiovisuelle qui soit réalisée dans le sens d’une apologie d’un Etat.

Il pouvait être soutenu qu’au jour même de la signature du contrat de commande, puis lors de la remise du projet initial et jusqu’à la réalisation de la version définitive de l’œuvre, l’Etat du Gabon avait été trompé sur la personnalité de l’auteur.

Certes, l’auteur peut en principe exercer son droit moral en revenant sur ce qu’il aurait pu accepter auparavant, mais en matière de droit de retrait et de repentir, il lui appartient alors d’indemniser son cocontractant.

* On verra plus loin qu’en matière d’œuvre audiovisuelle, le législateur, pour ne pas contredire totalement les grands principes attachés au droit moral, a également eu recours à un déplacement dans le temps, de la possibilité pour l’auteur d’exercer son droit moral.

- 2 - Les limitations légales :

* En matière d’œuvre audiovisuelle, le législateur a fixé des règles venant considérablement atténuer le droit moral de l’auteur, compte tenu notamment de la pluralité d’auteurs intervenants lors de la réalisation d’une œuvre de ce type.

Ces règles sont les suivantes :

* L’auteur défaillant peut-être remplacé :

* Aux termes des dispositions de l’article L 121-6 du Code de la Propriété Intellectuelle :

Ainsi, le législateur prévoit uniquement deux cas où l’auteur d’une œuvre audiovisuelle peut-être remplacé :

- L’auteur refuse d’achever sa contribution ;

- L’auteur se trouve dans l’impossibilité d’achever sa contribution par suite de cas de force majeure.

On sait que la force majeure est une situation exceptionnelle rarement admise par les juridictions et qu’en tout état de cause, l’achèvement de la contribution de l’auteur défaillant devra se faire sans méconnaître son droit moral, ce qui laisse à penser que ce texte ne méconnaît pas fondamentalement le droit moral de l’auteur.

* La règle fixée par les dispositions de l’article L 121-5 du Code de la Propriété Intellectuelle va sans aucun doute beaucoup plus loin.

Elle donne en quelque sorte au producteur une prérogative se rapprochant du « final cut », le réalisateur restant toutefois en mesure d’exercer un véritable droit de véto.

* Le « final cut » :

Aux termes des dispositions de l’article L 121-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui reprennent pour partie les dispositions de l’article 16 de la loi du 11 mars 1957 fixant par le passé les règles applicables en matière d’œuvres cinématographiques :

Autrement dit, le législateur a retardé par une fiction légale la possibilité pour les auteurs d’exercer leur droit moral, à la date à laquelle la version définitive de l’œuvre audiovisuelle est achevée, soit à partir de la date à laquelle la version définitive a été « établie d’un commun accord entre, d’une part, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs, et d’autre part, le producteur ».

Il reste à savoir ce que cette formulation signifie exactement, ou plus précisément, les conditions dans lesquelles l’accord sur la version définitive doit intervenir.