Boite à outils
LE POT DE CONFINÉ - Melting-pot culturel en ligne
Publié le 27/03/2020

Rien que pour vous, une sélection de contenus culturels à découvrir depuis chez soi, bien confiné.
Pour la prochaine édition du pot, faites-nous part de vos bons plans sur all@ancienslouislumiere.org !
[édition du samedi 28 mars 2020 - mise à jour le 3 avril]
SOMMAIRE
1. Photographie
2. Son & musique
3. Cinéma & télévision
4. Spectacle vivant
5. Arts et peinture
6. Littérature
7. Apprentissages et tutoriels
8. Pour toute la famille [nouvelle rubrique]
1. PHOTOGRAPHIE
TITRE > Type [et source] |
LIEN D'ACCÈS (cliquer pour ouvrir) | RÉSUMÉ - DESCRIPTION |
ABBAS by ABBAS > Documentaire vidéo [Chaine parlementaire] |
Abbas by Abbas - sur LCP | L'excellent documentaire du directeur artistique Kamy Pakdel, commencé un mois avant le décès du célèbre photographe iranien Abbas membre de l'agence Magnum, est toujours visionnable sur le site web de la LCP. |
CAPTURER LE MONDE > Documentaire vidéo [Arte] |
Capturer le monde - sur Arte | ARTE célèbre la photographie sous tous les angles, d'Elliott Erwitt à Robert Frank dans de courts documentaires vidéos. A voir et à revoir sans modérations ! |
ARCHIVES DE l'ECPAD > Photos d'archive [ECPAD] |
Les archives de l'ECPAD | Une sélection accessible et commentée de photos d'archive de l'armée française, extraite des fonds de l'ECPAD (Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense). |
PARIS PHOTO SE DÉVOILE > Galerie photo [Instagram] |
Paris Photo se dévoile - sur Instagram | Créée en 1997, la foire Paris Photo prévoyait d’inaugurer le 2 avril sa toute première édition à New York. Reportée suite à la pandémie de Covid-19, la foire propose de découvrir chaque jour via ses réseaux sociaux quelques-unes des photographies que prévoyaient d’exposer ses galeries participantes. |
LA MEP VIRTUELLE > Galerie photo [MEP] |
La MEP virtuelle | Expositions virtuelles proposées par la Maison Européenne de la Photographie |
LES RENCONTRES D'ARLES A LA MAISON > Vidéos des rencontres [Viméo] |
Les Rencontres d'Arles à la maison | Revivez les soirées du théâtre antique ! Durant la semaine d’ouverture des Rencontres d’Arles, les soirées en plein air du Théâtre Antique présentent le travail d’un photographe ou de spécialistes de la photographie accompagnées par des concerts ou performances dans le cadre exceptionnel du théâtre romain construit au 1er siècle avant JC. A découvrir : Susan Meiselas, Gaëtan Roussel (2019), Rachida Brakni, Daniel Cohn-Bendit (2018), Joel Meyerowitz, Andres Serrano, Don McCullin, Mathieu Chedid & Martin Parr, Jacques Attali & Yaron Herman, Rodolphe Burger (2015), Hiroshi Sugimoto (2013), Elliott Erwitt (2012), JR (2011), Duane Michals, Nan Goldin et The Tiger Lilies (2009), Christian Lacroix (2008). |
CONFINEMENT VÔTRE > Création photographique [De l'Air] |
Confinement vôtre - sur De l'air | Depuis le mercredi 25 mars 2020, De l’Air propose une série en ligne quotidienne. Chaque jour que le confinement fait, le magazine demande à un.e photographe de réaliser une image pour cette carte blanche inédite. Cette photographie est diffusée vers 18h sur le site (www.delair.fr) et les réseaux sociaux du magazine qui fête cette année ses 20 ans (le # 74 sort dans qq jours). Cette création originale s’arrêtera avec la fin de ce moment particulier de notre vie… |
2. SON & MUSIQUE
TITRE > Type [et source] |
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CLASSIC21 > Radio [RTBF] |
Classic21 - sur RTBF | Radio nationale belge spécialisée dans les classiques du rock, elle offre l'avantage supplémentaire de pouvoir écouter les infos belges, avec donc un angle différent de ce qui tourne en boucle en France ! |
LIVE À LA PHILARMONIE > Vidéos musique live [Philarmonie de Paris] |
Concerts à la Philarmonie de Paris | La Philarmonie de Paris propose en streaming gratuit une sélection de concerts live enregistrés dans ses murs et il y en a pour tous les goûts : classique, jazz, musiques de film. |
CONCERTS RADIO-FRANCE > Vidéos musique live [France Musique] |
Concerts à Radio-France | Tous les concerts de France Musique disponibles en replay. La plupart ont une vidéo disponible. |
FESTIVAL TECHNO > Vidéos musique live [numero.com] |
Festivals techno - sur numero.com | Sélection de concerts et festivals techno. |
DJ SETS TRAXMAG > Dj sets live stream [Traxmag] |
DJ sets live - sur Traxmag | Rester chez soi, d’accord. Mais pas sans faire la fête et écouter de la musique. Nombreux sont les artistes et collectifs qui l’ont compris. Depuis le début de cette étrange période de distanciation sociale, streaming, festivals en ligne et autres lives fleurissent sur Internet. Trax mag publie un indispensable agenda des différentes initiatives, pour ne rien manquer. |
POSSESSION, LE PODCAST > Podcast, club & hard techno [possession] |
Possession, le podcast | Podcast ambiance ravers (club, hard techno...) des célèbres soirées Possession. |
Compilation BBX #1 > Mix & compilation [Barbieturix] |
La compilation Barbieturix #1 | Barbieturix a mis à disposition le premier volume de sa compilation. |
ARTE CONCERT > Vidéos musique live [ARTE] |
Les concerts d'Arte | Concerts de musiques actuelles, classiques et par genre. En accès libre et gratuit. |
TOUT RADIO-FRANCE > Radio [Radio France] |
Radio France | Infos, culture, société, on retrouve de tout sur les différentes stations. Le programme "Nation Apprenante", développé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, vient en aide aux écoliers et étudiants. |
3. CINÉMA & TÉLÉVISION
TITRE > Type [et source] |
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LE FESTIVAL À LA MAISON > Films, podcasts, livres... [troiscouleurs.fr] |
Le festival à la maison | Le Festival à la maison: tous les jours, la rédaction de TROIS COULEURS vous propose une sélection du meilleur de la culture, accessible depuis chez soi: films, podcasts, livres, ateliers enfants. A l'intérieur, découvrez mk2 curiosity, sélection de films inédits. |
LES ARTICLES DE POSITIF > Articles sur le cinéma [Institut Lumière] |
Les articles de Positif | L'institut Lumière continue à faire vivre le cinéma... à l'écrit. L’institution lyonnaise de cinéphilie met à disposition gratuitement sur son site des articles de la revue Positif et des extraits de livres de sa collection coéditée avec Actes Sud. |
CONFÉRENCES À LA CINÉMATHÈQUE > Conférences en vidéo [Cinémathèque française] |
Conférences à la Cinémathèque | En cette période de confinement, la Cinémathèque française vous propose de revoir quelques 800 vidéos (leçons de cinéma avec les plus grands cinéastes, acteurs, actrices et technicien.nes au monde ; essais ; conférences...) mais aussi de relire plus de 500 articles, découvrir les merveilles de nos collections ou encore visiter une cinquantaine de sites web développés par nos équipes. |
LES JOURNÉES DE LA POST-PRODUCTION AFC > Conférences en vidéo [AFC] |
Les conférences des journées de la Post-Production | A l’occasion des Journées AFC de la Postproduction 2020 au Forum des images, les conférences de neuf Membres associés de l’AFC liés à ce domaine - Arri, Dolby, Hiventy, Le Labo Paris, Les Tontons Truqueurs, M141, Mikros, Poly Son et Sony - et une dixième sur les avancées de l’ACES ont été captées en vidéo. |
JONATHAN RICQUEBOURG > Masterclass [AFC/Festival 'Chefs Op'] |
Masterclass Jonathan Ricquebourg | Dans le cadre de la deuxième édition du Festival "Chefs Op’ en lumière" de Chalon-sur-Saône, qui s’est déroulée du 11 au 15 mars 2020, Jonathan Ricquebourg, AFC, et Elin Kirschfink, AFC, SBC, ont donné une Master Class, animée par Yonca Talu. Les images sont signées Media Concept Communication. |
30 DOCUS QUI DÉRANGENT > Documentaires [apar.tv] |
30 documentaires qui dérangent | Des documentaires qui usent et abusent de l’esthétique de la catastrophe. Tout en sachant esthétiser l’horreur et la terreur. Et en gardant toujours à l’esprit que le docu est au cinéma ce que l’archéologie est à l’architecture. Certains crieront au scandale, d’autres nous remercieront simplement. Bref, plus de 40 heures d’images vous attendent. |
700 FILMS LIBRES DE DROIT > films, livres, audio, cours [openculture.com] |
700 films et œuvres libres de droits | Ce site tente de regrouper un maximum d'oeuvres libres de droits, en VO ou en anglais. |
CINÉMA DU RÉEL Documentaires [Mediapart/Cinéma du réel] |
Cinéma du réel, le festival documentaire | En association avec le festival Cinéma du Réal (annulé), Mediapart propose treize fims en sélection dans la catégorie premières oeuvres. |
CANAL+ Télévision [canalplus.com] |
Canal+ en accès libre et gratuit | Canal + est disponible en clair sur la plupart des boxes pendant la durée du confinement. Pour ceux qui n'auraient pas de box, l'abonnement par internet (PC, tablette, téléphone) est gratuit le premier mois, et sans engagement. |
STRIPTEASE Magazine tv [RTBF] |
Striptease - sur la RTBF | La célèbre émission franco-belge est visionnable depuis la plateforme de replay de la RTBF. Pour l'instant, 180 épisodes sont disponibles, et 70 viendront s'y ajouter très prochainement, indique la chaine dans un communiqué ce mercredi 25 mars. |
CONFINEMENT INSPIRANT Blog perso [Nathalie Lenoir] |
Rendre le confinement inspirant | Une sélection de programmes sur le cinéma par Nathalie Lenoir, scénariste |
BONS POUR LE MORAL Films [numero.com] |
20 films bons pour le moral | Focus sur vingt films qui mettent du baume au cœur, du grand classique à voir sans modération au film indépendant... |
Nouveaux articles ajoutés le 3 avril 2020 | ||
L'EMISSION NÉGATIF > podcast [Négatif] |
Les grands entretiens de Négatif | Depuis un peu plus d'un an, l'émission NÉGATIF réalise des entretiens en podcast audio autour de la création audiovisuelle avec des professionnels, dont certains sont des anciens de l'Ecole Louis-Lumière : Jonathan Ricquebourg, directeur de la photographie (ciné 2013), Cyrille Hubert, assistant opérateur (ciné 2013), Emmanuel Gras, réalisateur et chef opérateur (ciné 2000), Brigitte Taillandier, cheffe opératrice du son (son), Claire Mathon, directrice de la photographie (ciné 1998). La liste complète de ces entretiens-fleuves (entre 1h et 1h30) avec de nombreux métiers du cinéma est en ligne sur le site mais aussi sur iTunes et sur Youtube https://www.youtube.com/channel/UCViROZkZAErxbnYJMpXTC0A/videos |
4. SPECTACLE VIVANT
TITRE > Type [et source] |
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OPÉRA DE PARIS > Opéras en vidéo [France Télévision] |
Opéra de Paris - sur France TV | L’Opéra de Paris et France Télévisions ont eu la bonne idée de mettre en ligne dix opéras et spectacles mythiques à visionner chez soit. Sur le site de l’Opéra de Paris et sur celui de France Télévisions, on retrouve d’ores et déjà le célèbre ballet Giselle avec la danseuse étoile Dorothée Gilbert dans le rôle principal. À suivre, le Lac des Cygnes chorégraphié par Rudolf Noureev, l’opéra Carmen de Georges Bizet ou encore le cycle intégral des symphonies de Tchaïkovski. |
A NIGHT @ THE MET > Opéras en vidéo [metropolitan] |
Les opéras du MET à New York | Un opéra accessible chaque jour, de 19h30 à 18h30 (compter avec le décalage horaire). Cette semaine : cycle Wagner. La semaine prochaine : Poulenc, Rossini, Verdi... |
NUMERIDANSE > Danse [numeridanse.tv] |
Numeridanse | 3499 vidéos de spectacles chorégraphiques. |
CULTUREBOX > Magazine [France TV] |
Culturebox - sur France TV | Des heures de spectacle, d'émissions, concerts, pièces de théâtre et festivals accessibles sur une même plateforme. |
Nouveaux articles ajoutés le 3 avril 2020 | ||
AU THÉÂTRE CHEZ SOI > Captation théâtre [La Comédie Française] |
https://www.francetelevisions.fr/et-vous/notre-tele/a-ne-pas-manquer/au-theatre-chez-soi-2439 | La Comédie-Française met à disposition une partie de son répertoire. France 5 propose, à partir du dimanche 29 mars, chaque semaine, une soirée « Au théâtre chez soi » pour voir et revoir les plus grands classiques du théâtre français interprétés par la troupe de « la maison de Molière ». |
5. ARTS & PEINTURE
TITRE > Type [et source] |
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PROMENADES IMAGINAIRES > Podcast peinture [Musée d'Orsay] |
Les Promenades Imaginaires | Promenades imaginaires créée à l'automne dernier à l'attention des enfants (mais pas que !), l'auteure Béatrice Fontanel propose de conter l'histoire imaginaire de 13 tableaux. A retrouver notamment Degas à l'Opera, Berthe Morisot, Georges Seurat, Auguste Renoir, Maximilien Luce. |
GUGGENHEIM EN LIVRES > Livres d'art à télécharger [Musée Guggenheim] |
Les livres du Guggenheim | Le musée Solomon R. Guggenheim de New York vient de mettre en ligne, en accès libre, 205 ouvrage d'histoire de l'art tel le fameux essai de Wassily Kandinsky : Du spirituel dans l'art, des ouvrages sur les mouvements artistiques, de la Renaissance italienne au constructivisme russe, sur les arts de civilisation extra-européennes, des Aztèques à la Chine ou encore les livres des nombreux et prestigieux artistes qui sont passés sur les murs de l'iconique édifice conçu par Frank Lloyd Wright. |
METROPOLITAN EN LIVRES > Livres d'art à télécharger [Metropolitan Museum] |
Les livres d'art du MET | 578 livres d'art édités par le Metropolitan Museum durant 50 ans. En anglais. |
PARIS MUSÉES > Reproductions numériques [Musées de la Ville de Paris] |
Les collections Paris Musées | Paris Musées, Établissement public qui assure la gestion des collections de 14 musées parisiens propose en Open Content plus de 100 000 reproductions numériques d’œuvres. En offrant cette ouverture des données sur des œuvres appartenant au domaine public sous licence CCØ (Creative Commons Zero), Paris Musées suit l’exemple d’autres instutions internationales comme le Rijksmuseum à Amsterdam ou le Metropolitan Museum à New York. |
MOMA ON LINE > Collections en ligne [MoMA] |
Les collections du MoMA de New York | Collection en ligne du célèbre musée d'art moderne de NYC. |
STEDELIJK EN LIGNE > Collections en ligne [Stedelijk museum] |
Les collections du Stedelijk d'Amsterdam | Collection en ligne du célèbre musée d'art moderne d'Amsterdam. |
MUCEM VIRTUEL > Visite virtuelle [mucem] |
Visite du Mucem de Marseille | Le Mucem de Marseille propose des visites virtuelles, des vidéos et des séries de photos autour de ses oeuvres. |
ART CONTEMPORAIN > Reproductions numériques [FRAC] |
Les fonds du FRAC | Les FRAC proposent d'explorer leurs fonds grave à des recherches par artiste, année, collection... |
ARTS & CULTURE > Collections en ligne [artsandculture.google.com] |
Les musées du monde sur Google | Collections en ligne de plusieurs musées. Orsay, le MOMA, le State Hermitage... et bien d'autres. |
CANAP'ART > Emissions en ligne [numero.com] |
5 émissions gratuites sur l'art | 5 émissions gratuites pour tout savoir de l'art depuis son canapé |
Nouveaux articles ajoutés le 3 avril 2020 | ||
LE LOUVRE VIRTUEL > Visite virtuelle [Le Louvre] |
Le Louvre - Visite virtuelle | Pénétrez dans les salles du musée, contemplez les façades du palais et admirez la vue ! |
6. LITTÉRATURE
TITRE > Type [et source] |
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GALLICA > Bibliothèque numérique [BNF] |
Gallica, la BNF en ligne | La bibliothèque numérique de la BNF : livres, podcasts, applications et medias |
RETRONEWS > Archives presse française [BNF] |
Retronews, les archives de la presse | Le site de presse de la BNF, en accès libre pendant toute la période de confinement. |
LA DÉCOUVERTE > Livres à télécharger [éd. La Découverte] |
Editions La Découverte | Accès gratuit à certains ouvrages en ligne |
YOUBOOX > Livres à télécharger [youboox.fr] |
Youboox | En ce moment, abonnement à 0,99€ au lieu de 9,99€ pendant 3 mois |
WEBTOON FACTORY > BD à télécharger [webtoonfactory.com] |
Webtoon factory | En ce moment, abonnement gratuit d'1 mois |
MAGAZINE ÉTAPES Magazine [Google store] |
Magazine Étapes | Etapes, éditeur spécialisé dans le domaine du design et de la communication visuelle met à disposition pendant toute la durée du confinement, les numéros d'étapes du 210 au 241 sur Google Play Livres. Et toutes les 48h, un nouveau numéro sera consultable gratuitement ! |
EBOOKS FNAC ebooks [Fnac] |
Les eBooks de la Fnac | La Fnac met à disposition 500 ebooks gratuitement sur liseuse ou en téléchargeant l'application Kobo. Amateurs de lecture, venez découvrir la sélection d'ebooks gratuits en français de la Fnac ! Disponibles aux formats epub ou pdf, vous trouverez des romans, de la fantasy, des polars, des classiques et mêmes des exclusivités. Les plus grands auteurs sont aussi au rendez-vous : Marcus Malte, JK Rowling, Harlan Coben ou encore Homère et Dostoïevski. |
37 129 LIVRES > Livres en téléchargement [Bibliothèque de Montréal] |
Bibliothèque de Montréal | Le réseau des bibliothèques de Montréal (45 au total) offre gratuitement en format numérique un accès à 37 129 livres — en français et en anglais — sur sa plateforme. |
7. APPRENTISSAGES & TUTORIELS
TITRE > Type [et source] |
LIEN D'ACCÈS (cliquer pour ouvrir) | RÉSUMÉ - DESCRIPTION |
NATION APPRENANTE > Supports pédagogiques [France Culture] |
Nation Apprenante | Pendant toute la durée de la fermeture des écoles, des collèges et des lycées, Radio France se mobilise, en partenariat avec le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, pour proposer des émissions et des podcasts en lien avec les programmes scolaires. |
LE MOOC COULEUR > Mooc [RMN/Fondation Orange] |
Mooc sur la couleur - par la RMN & la Fondation Orange | La RMN-Grand Palais avec le soutien de la Fondation Orange propose un MOOC : Couleurs, bleu, jaune, rouge dans l’art. Aborder l'usage du bleu, du jaune et du rouge dans l'art, c'est opérer un parcours parmi les époques, les styles et les significations. Grâce à ce MOOC, décryptez les significations de l'usage des 3 couleurs primaires au fil du temps ! |
ANIMA PODI 2 > Mooc [Ecole des Gobelins] |
Mooc sur l'animation - par Les Gobelins | Animer c’est commencer par apprendre à voir les images et surtout percevoir comment les images en mouvement ont le pouvoir de donner du sens. Initiez-vous aux principes fondamentaux de l’animation en abordant la décomposition du mouvement autour du saut et de la marche bipède. |
OUI ARE MAKERS > tutos bricolage [ouiaremakers.com] |
Oui Are Makers | Si vous en avez marre d'être devant votre écran, passez à l'action ! |
Nouveaux articles ajoutés le 3 avril 2020 | ||
DE LA GARE AU MUSÉE > Expo virtuelle [Musée d'Orsay] |
De la gare au musée d'Orsay | Découvrir comment l'ancienne gare d'Orsay a été transformée en l'un des plus célèbres musées parisiens, consacré aux arts visuels de la fin 19e/début 20e. |
LA TOUR EIFFEL EN 1900 > Expo virtuelle [SETF] |
La Tour Eilffel en 1900 | Découvrir le quotidien du plus célèbre monument français au début du 20e siècle. |
LES EXPOS DU CHÂTEAU > Expo virtuelle [Château de Versailles] |
Les expos du Château de Versailles | Ces expositions développées spécialement pour le web permettent d'aborder de nouvelles thématiques. Grâce à l'alliance des technologies Google et des œuvres choisies par les conservateurs, le visiteur plonge dans des fresques interactives et découvre les toiles, les sculptures et les gravures sous un nouveau jour. |
LES EXPOS DU CNAM > Expo virtuelle [CNAM] |
Les expos du CNAM | Découvrez les collections uniques du musée tout en restant chez vous ! Invitation au voyage virtuel en suivant les aventures des pionniers qui ont marqué l’Histoire. Leurs inventions n’auront plus de secrets pour vous ! |
5 VUES INSOLITES DE PARIS > Expo virtuelle [Google Art] |
5 vues insolites de Paris | 5 vues insolites de Paris, sur Google Art & Culture |
DECOUVREZ MARS > Observation virtuelle [NASA & Google] |
Découvrez la surface de Mars | Découvrez la surface martienne à travers la caméra de Curiosity, l’astromobile de la NASA. D’une mission spatiale virtuelle à l’autre, explorez les paysages extraordinaires de la planète rouge, comme si vous y étiez. |
8. POUR TOUTE LA FAMILLE
TITRE > Type [et source] |
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ZOO DE SAN DIEGO > Videos et live cam [Kids San Diego Zoo] |
Zoo de San Diego | Venez saluer via webcam les habitants de ce parc zoologique célèbre, des sympathiques primates aux pingouins, en passant par leurs camarades pandas, girafes, éléphants et autres tigres, sans bouger de votre canapé. |
Le magazine Nikon Pro publie un article sur le droit d'auteur.
Publié le 26/09/2012

Dans son dernier numéro, le magazine Nikon Pro publie un article très intéressant sur la violation du droit d’auteur des photographes, particulièrement sur le net. L'article reprend les résultats d'une étude réalisée par le British Photographic Council auprès de plus de 1700 photographes. 72% des personnes interrogées ont eu connaissance d'une violation du droit d’auteur au cours des trois dernières années, mais le nombre moyen était plus proche des vingt... Le manque a gagné moyen par photographe est de l'ordre de 3605£ soit 4478 euros.
Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protégées : les pièges juridiques à éviter
Publié le 26/05/2012

Cet article est destiné aux photographes. Pour autant, la plupart des poursuites judiciaires sont engagées à l'encontre de la personne qui utilise la photographie plutôt que du photographe. Toutes les entreprises qui utilisent des photographies (par exemple dans leurs messages publicitaires, sur l'emballage des produits, sur leur site Web ou dans leur brochure commerciale) devraient donc être informées des conditions dans lesquelles leur responsabilité peut être engagée.
Le mode "film" des caméras numériques
Publié le 21/07/2011

Exposer pour la HD ou une autre vidéo numérique (...) a à peu près les mêmes contraintes de latitude et d'exposition que la pellicule inversible : problèmes avec les hautes lumières et dans les zones d'ombre. (...) C'est comme si on exposait un positif, ou en d'autres termes une diapositive.
Ricardo Aronovich, Exposer une histoire (éditions Dujarric 2003)
Le chef opérateur Ricardo Aronovich dénonçait dans ces termes l'une des contraintes que subissent les chefs opérateurs depuis l'avènement de la captation numérique au cinéma : le manque cruel de latitude d'exposition des caméras utilisées. Pour comparer prises de vue argentique et numérique, on avait l'habitude de se cristalliser sur des questions de définition d'image. Mais la latitude d'exposition n'était-elle pas un paramètre non moins important ? Allait-on assister avec l'avènement de la captation numérique au cinéma à un retour en arrière en terme de latitude d'exposition.
Guide pratique du droit d'auteur
Publié le 01/06/2007

Référentiels du droit de l'image
Publié le 15/12/2003

https://www.echosdunet.net/dossiers/forum-droits-sur-internetSites internet :
La législation
Le site officiel Légifrance permet de consulter l'essentiel des lois et codes du droit français :
- droit d'auteur (droit du photographe et droit de l'auteur d'une oeuvre) : code de la propriété intellectuelle, art. L111-1 à L132-33 et art. R111-1 à R122-12
- droit de la personne : code civil, art. 9 et 9-1, code pénal, art. 226-1, 226-2 et 226-8
- droit détenu par le propriétaire d'un bien : code civil, art. 537 à 546
- loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, chap. IV
- loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, art. 1.
www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.ow
La propriété intellectuelle
Le site de l'IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) permet la consultation :
- du code de la propriété intellectuelle,
- d'une base documentaire en ligne (articles, ouvrages, thèses),
- d'une rubrique questions-réponses,
- de 2000 liens sur la propriété intellectuelle.
- Le site présente l'actualité de ce domaine (évolution des textes de loi, colloques, formations).
Le droit d'auteur
Fiches pratiques établies par le ministère de la Culture, accompagnées de la liste des sociétés d'auteur et d'organismes concernés par la propriété littéraire et artistique.
www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques
Sociétés d'auteurs
L'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) présente les différents aspects du droit d'auteur en France, des informations pratiques pour les auteurs, une jurisprudence, ainsi qu'une bibliographie et un répertoire de liens.
www.adagp.fr
La SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe) présente les activités de la société (défense des auteurs de l'image fixe et gestion collective des droits d'auteurs dans les nouvelles techniques), les modalités d'adhésion, les textes juridiques et un répertoire de liens.
http://saif.free.fr
La SCAM (Société civile des auteurs multimédia) propose une synthèse des questions relatives aux auteurs et à la protection des oeuvres, ainsi qu'une recherche libre par mot clé sur ces mêmes questions.
www.scam.fr
Le SESAM (qui regroupe cinq sociétés d'auteurs dont l'ADAGP et la SCAM) propose la définition des notions d'auteur et d'oeuvre, des contrats d'exploitation type en téléchargement, des questions fréquemment posées.
www.sesam.org
Le droit du multimédia.
Site consacré au droit et à la régulation des nouvelles technologies.
www.clic-droit.com
Le service pratique des droits sur l'Internet.
Service d'information et d'orientation précisant les règles à respecter en matière d'utilisation d'Internet par les salariés et les entreprises.
www.droitdunet.fr
Le Forum des droits sur l'Internet.
Espace d'information et de débat sur le droit de l'Internet et des réseaux. Le FDI a été dissout (information du 02-01-17). Pour plus d'infos, voir la note explicative sur L'Echos du net.
https://www.echosdunet.net/dossiers/forum-droits-sur-internet
Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Site d'information et de réflexion sur les implications juridiques des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
www.droit-ntic.com
Modèles de contrats et lettres pour professionnels.
www.net-iris.fr/contrat-expert
Droit et nouvelles technologies.
www.droit-technologie.org
Revue du droit des technologies de l'information.
Actualités, jurisprudences, articles, mémoires et forums de discussion.
www.juriscom.net
Nombreuses références d'articles de presse à consulter sur
www.ladocfrancaise.gouv.fr
Bibliographie :
Ouvrages généraux
Le photographe : guide juridique et pratique
Alain Cabrit
éditions Puits fleuri, 1999, 192 pages
Ce guide aborde les problèmes juridiques du photographe, liés au droit de photographier, au droit d'auteur du photographe et au droit du photographe en sa qualité de consommateur.
Photographie et loi
Yves Marcellin
éditions Cedat, 1997, 291 pages
Analyse détaillée de la législation et de la jurisprudence sur la photographie et le droit d'auteur, la photographie et le respect de la vie privée, le régime fiscal et social des photographes.
Ouvrages spécialisés
Le droit d'auteur et les droits voisins
André Bertrand
éditions Dalloz, 1999, 1152 pages
Etude détaillée et complète du droit d'auteur et de ses applications pratiques. Le chapitre 14 (pages 640-664) est spécialement consacré à la photographie. Le chapitre 24 fait le point sur le droit à la vie privée et à l'image.
La protection des photographies en droit d'auteur français, américain, britannique et canadien
Ysolde Gendreau
éditions LGDJ, 1994, 379 pages
L'auteur confronte la protection qu'accorde le droit français aux photographies à celles de trois pays de tradition copyright. Cet ouvrage, issu d'une thèse, permet d'apprécier l'application des principes généraux du droit d'auteur à des oeuvres dont le statut n'a toujours pas cessé d'être remis en question.
Droit à la vie privée et droit à l'image
André Bertrand
éditions Litec, 1999, 222 pages
A travers plus de 500 décisions, dont beaucoup inédites, l'ouvrage fait la synthèse du droit positif traité d'une manière générale, thématique et critique. En outre il restitue le régime juridique plus large du droit à l'information.
L'image des personnes physiques et des biens
Marie Serna
éditions Economica, 1997, 174 pages
A partir d'une analyse critique, l'ouvrage propose une nouvelle approche du droit de l'individu à son image et une reconnaissance du droit à l'image des biens.
Photographier dans les lieux publics
éditions La Documentation française, 1998, 141 pages
La réalisation et l'utilisation d'une photographie prise dans les lieux publics nécessite souvent une ou plusieurs autorisations. Cet ouvrage fait le point sur le dédale des diverses réglementations et fournit, pour Paris et l'Ile-de-France, les coordonnées des services qui délivrent les autorisations nécessaires.
Code des usages en matière d'illustration photographique
Syndicat national de l'édition, 1995, 20 pages
Texte de l'accord en vigueur entre le Syndicat national de l'édition et les sources d'images. Disponible au SNE, 115 bd St-Germain, 75006 Paris.
Publier une illustration : mode d'emploi
Armelle Canitrot, Stéphane Lutz-Sorg
éditions du CFPJ, 1992, 103 pages
Ce guide passe en revue le cheminement à suivre pour publier des photos, des dessins ou des " infographies " : comment choisir une image et l'exploiter, où la trouver, comment la payer, les procédés pour l'imprimer, la réglementation.
Actualités du droit de l'image
Publié le 03/12/2003

03/12/2003
08/11/2002
02/11/2002
06/12/2001
27/11/2001
04/10/2001
09/04/2001
29/03/2001
24/06/2000
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Reprendre des photos sur Internet
Publié le 01/06/2003

Vous avez dit Sociétés de Perception et de Répartition de droits ?
Publié le 15/10/2002

C'est ainsi qu'au photographe, on présentera la possibilité de devenir membre de sociétés comme l'ADAGP, la SACD, la SAIF ou la SCAM.
Autant de sigles, autant de sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur des photographes, qui devraient lui permettre, de contrôler efficacement l'utilisation de ses œuvres et de percevoir les rémunérations auxquelles il est légitimement en droit de prétendre.
* Si le conseil est sans aucun doute judicieux, il n'en reste pas moins que le photographe peut légitimement souhaiter connaître, les modalités de constitution et de fonctionnement de ces sociétés, ainsi que les droits et obligations qui sont les siennes dès lors qu'il en devient membre ou plus exactement associé.
* S'agissant du cadre légal, les sociétés de perception et de répartition de droits d'auteur, tout comme celles de perception et de répartition de droits voisins concernant les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, sont régies par les dispositions des articles L 321-1 à L 321-13 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Le législateur réglemente ainsi les modalités de création, et certains aspects de la vie sociale de ces sociétés, en aménageant un étroit contrôle du ministre chargé de la culture et d'une « commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits ».
En substance, les sociétés de perception et de répartition de droits d'auteurs, dont les associés « doivent être des auteurs », ou parfois également des éditeurs musicaux comme dans le cas de la SACEM, sont « constituées sous forme de sociétés civiles ».
Avant la constitution de ces sociétés, les projets de statuts et de règlements généraux doivent être soumis au ministre chargé de la culture qui dans un délai d'un mois peut « saisir le tribunal de grande instance au cas où des motifs réels et sérieux s'opposeraient à la constitution d'une de ces sociétés ».
Une fois la société constituée, le ministre chargé de la culture ainsi qu'une « commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits » exerce un contrôle sur l'activité de ces sociétés.
Ce contrôle porte sur, les modifications des statuts et les règles de répartition de droits, ainsi que sur les comptes annuels, les conditions de perception et de répartition des droits, les associés-auteurs se voyant également conférer un droit de contrôle sur la gestion de ces sociétés.
Par ailleurs, les sociétés de perception et de répartition de droits, sont tenues d'affecter une partie des sommes qu'elles perçoivent à des « actions d'aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formations des artistes ».
* Concernant, les droits et obligations de l'associé d'une société de perception et de répartition de droits d'auteurs, le photographe qui envisage de devenir associé de sociétés comme l'ADAGP, la SACD, la SAIF ou la SCAM, ce qui n'est nullement une obligation, doit avant de faire son choix et de s'engager, lire attentivement les statuts et règlement généraux de ces différentes sociétés.
Ce sont en effet les termes de ces statuts et règlements généraux qui fixent les droits et obligations des associés.
Si le propos n'est pas aujourd'hui de se livrer à un examen des statuts et règlements généraux des différentes sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur des photographes, il n'en reste pas moins que certaines lignes directrices existent.
* D'une façon générale, l'associé d'une société de perception et de répartition de droits apporte à cette société, tout ou partie du monopole d'exploitation que le législateur français confère aux auteurs : le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction et/ou la représentation de tout ou partie de ses œuvres pour tout ou partie des modes d'exploitation envisageables.
Très fréquemment, l'auteur apporte ce monopole d'exploitation à cette société, à titre exclusif et pour l'ensemble des œuvres qu'il va créer tant qu'il en sera associé.
Ainsi, l'auteur doit comprendre qu'en devenant associé d'une société de perception et de répartition de droits, il aliène tout ou partie de la liberté qui est la sienne, de choisir seul, les autorisations et les interdictions d'utilisation de ses œuvres qu'il entend donner.
Dans la limite de l'apport consentit à la société de perception et de répartition de droits, l'auteur ne peut plus consentir de cession de ses droits à des tiers, ou interdire des utilisations de son œuvre autorisées par cette société.
Dès lors qu'un utilisateur potentiel de ses œuvres le sollicite directement pour une cession de ses droits d'exploitation, l'auteur doit, s'il s'agit de droits d'exploitation apportés à la société dont il est associé, informer cet utilisateur qu'il doit se mettre en rapport avec cette société.
Bien évidemment, la société d'auteur qui consent des autorisations d'exploitation, doit veiller au respect du droit moral de ses associés, droit moral qu'au demeurant elle ne peut se voir apporter par l'auteur, puisque ce droit est « inaliénable » en application des dispositions de l'article L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
* La contrepartie de cette aliénation du droit de l'auteur d'exercer seul son monopole d'exploitation, emporte bien évidemment des obligations à l'égard de l'auteur, pour la société de perception et de répartition de droits.
Cette société doit gérer au mieux les intérêts de l'auteur, en administrant son monopole d'exploitation.
La société de perception et de répartition de droits consent les autorisations d'exploitation aux utilisateurs selon des barèmes préétablis, recouvre les rémunérations correspondantes, les reverse aux auteurs après déduction de ses frais de gestion, et assure un contrôle de l'utilisation des œuvres de ses associés pour engager des actions en cas d'utilisation sans autorisation.
Les sociétés de perception et de répartition de droits sont habilitées, à faire constater les utilisations sans autorisation des œuvres de leurs associés, par des agents assermentés qu'elles désignent et dont les constatations font foi devant les tribunaux jusqu'à inscription de faux, et à engager des actions devant les juridictions pour la défense des intérêts de leurs associés dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférées par leurs statuts.
Bien évidemment, plus le réseau de la société sur le territoire français est dense et étendu, plus le contrôle de l'utilisation des œuvres de ses associés est efficace.
En ce sens et parallèlement, plus les accords de réciprocité avec des sociétés de perception et de répartition de droits étrangères sont nombreux, plus le contrôle de l'utilisation des œuvres des associés à l'étranger est efficace.
Les sociétés de perception et de répartition de droits, ne pouvant disposer d'implantation dans le monde entier sauf à accroître de façon démesurée leurs frais de gestion, passent des accords de réciprocité avec les sociétés étrangères, chacune des parties à l'accord percevant dans son pays pour le compte de la société étrangère, les rémunérations liées à l'exploitation des œuvres étrangères.
Par ailleurs, ces sociétés proposent à leurs associés des formules d'assistance et de conseils au regard de l'exploitation de leurs droits.
Ainsi, il appartient à l'auteur de choisir la société de perception et de répartition de droits dont il entend être associé, certains ayants droit d'auteurs célèbres dans le domaine des arts graphiques et plastiques ayant préféré créer leur propre structure...
Les prérogatives des auteurs
Publié le 15/04/2002

Nombre
de professionnels négligent trop souvent les aspects
juridiques de nos professions et se trouvent
entraînés dans des problèmes -voire des
procès- pouvant être lourds de
conséquence.
D'autres, conscients de la nécessité
d'être au courant des lois (nul n'est censé
l'ignorer...), se perdent dans les méandres et la
complexité des textes.
Certains enfin, par méconnaissance, perdent de
précieux revenus en n'exploitant pas leurs droits...
d'auteur(s).
Le Comité Directeur de l'AEVLL a pris un accord avec Maître Guy LAMBOT, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé et passionné de ces questions de droit(s) qui, désormais, gérera cette importante rubrique juridique.
Deux possibilités :
-
lire régulièrement ses "papiers" (qui seront archivés dans une banque de données pour l'avenir) et dont le premier intitulé "les critères généraux de la protection par le droit d'auteur" vous est proposé ci-dessous (n'hésitez-pas à suggerer des thèmes d'intérêt général).
- adresser votre question à juris@aevll.org où une première réponse vous sera apportée gracieusement (sous réserve d'être en possession de la carte de membre de l'AEVLL de l'année en cours
LES PREROGATIVES DES AUTEURS
par
Maître Guy LAMBOT,
Avocat au Barreau de Paris
Aux termes de l’article L 111-1 du Code de la
Propriété Intellectuelle :
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* En d’autres termes, la loi française reconnaît aux auteurs deux types de prérogatives sur leurs œuvres :
-
Un droit patrimonial, permettant à l’auteur de commercialiser son œuvre contre rémunération (B).
- A – LE DROIT MORAL DE L’AUTEUR :
* La reconnaissance d’un droit moral au profit des auteurs est sans aucun doute une des spécificités de la législation française en matière de droits d’auteur, issue d’une conception de tradition latino-germanique, par opposition aux législations de tradition anglo-saxonne.
* La législation française donne la primauté à l’auteur et à son œuvre.
Le seul intitulé de la loi : « Le droit d’auteur » traduit cette conception, qui privilégie avant tout un droit de l’auteur sur l’œuvre et non un droit du public sur l’œuvre.
On sait que la notion de droit du public ou plus subtilement de droit du consommateur, est parfois invoquée pour tenter de légitimer certaines modifications de l’œuvre auxquelles l’auteur peut s’opposer au regard de son droit moral, s’agissant à titre d’exemple de l’affirmation selon laquelle le consommateur préférerait les films en couleurs afin de tenter de légitimer une colorisation de stocks de films.
* Ainsi et au premier abord, l’auteur français à la différence de l’auteur anglo-saxon bénéficie, outre du droit de commercialiser son œuvre contre rémunération au moyen d’un droit patrimonial, d’une protection supplémentaire qualifiée de droit moral de l’auteur.
Au-delà d’une simple énumération des prérogatives reconnues par la loi aux auteurs dans le cadre de l’exercice de leur droit moral, la compréhension de la notion de droit moral n’est pas chose facile.
En fait, et sans que cette formulation soit parfaite, la législation française reconnaît aux auteurs une protection de leur conception artistique, tant au regard de la conception intellectuelle qu’en a l’auteur et qu’il est seul à même d’expliciter, qu’au regard de la traduction ponctuelle de cette conception artistique en ce qu’elle se matérialise dans une œuvre identifiée.
Mais plus pragmatiquement, il est peut-être plus aisé de comprendre la notion de droit moral en reprenant point par point les prérogatives qu’aux termes de la loi, ce droit confère aux auteurs et en examinant les caractères de ce droit tels qu’ils sont fixés par le législateur.
* Au titre du droit moral, les dispositions des articles L 121-1 à L 121-4 du Code de la Propriété Intellectuelle instaurent en principe au profit de l’auteur, les prérogatives ci-après :
- Un droit de divulgation : l’auteur décide seul de divulguer ou non son œuvre et il détermine seul le procédé et les conditions de cette divulgation ;
- Un droit de retrait ou de repentir : après la divulgation de son œuvre, l’auteur peut décider d’arrêter la diffusion de son œuvre en indemnisant au préalable son cocontractant ;
Cette prérogative reconnue à l’auteur démontre à elle seule la force du droit moral en droit français.
De la sorte, l’auteur peut à condition d’indemniser son cocontractant, remettre en cause à posteriori, l’accord qu’il a donné pour la commercialisation de son œuvre.
- Un droit de paternité : Sauf choix d’un pseudonyme ou de l’anonymat, les noms et qualités de l’auteur, doivent être mentionnés lors de la diffusion de l’œuvre ;
- Un droit au respect de son œuvre : L’œuvre de l’auteur ne peut être modifiée sans son autorisation ou même insérée dans un contexte contraire à sa conception artistique ;
* La portée de ces prérogatives n’est pas négligeable, puisque aux termes des dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article L 121-1 du CPI, le droit moral de l’auteur est :
- Attaché à sa personne :
S’agissant d’un droit d’ordre intellectuel, il n’appartient nécessairement qu’à l’auteur.
- Perpétuel ;
* Si le droit patrimonial de l’auteur a une durée limité, il n’en est pas de même du droit moral.
Ainsi, l’œuvre dont on dit communément qu’elle est « dans le domaine public », ce qui signifie que la durée des droits patrimoniaux permettant à l’auteur d’exiger une rémunération pour l’utilisation de son œuvre est arrivée à expiration, n’échappe pas complètement au contrôle des héritiers de l’auteur.
Plus précisément, même « dans le domaine public », l’utilisation de l’œuvre reste soumise au contrôle de l’auteur qui pourra, quel que soit le temps écoulé depuis la date de création, exercé son droit moral, les textes prévoyant même la possibilité d’une intervention du ministère de la culture.
- Inaliénable
En d’autres termes, l’auteur ne peut céder son droit moral par contrat.
- Insaisissable ;
On comprend aisément que la conception artistique de l’auteur ne peut être saisie, ou que l’on ne puisse saisir les prérogatives reconnues à l’auteur au titre de son droit moral.
- Imprescriptible ;
L’action de l’auteur au regard de la méconnaissance de son droit moral n’est pas enfermée dans un délai.
En principe, il ne saurait être reproché à un auteur de ne pas s’être plaint par le passé de la méconnaissance de son droit moral, un tel comportement ne pouvant être considéré comme une acceptation implicite de la méconnaissance de son droit.
Les magistrats peuvent bien évidemment selon les circonstances moduler en ce cas le montant de l’indemnisation, qu’ils décideront d’allouer à l’auteur au regard de la violation de son droit moral.
Une longue tolérance de la violation du droit moral conduisant en principe à une diminution du montant du préjudice.
- Transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur, l’exercice pouvant en être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
Sauf à considérer des violations objectives du droit moral de l’auteur, comme le droit de paternité ou le droit au respect de l’œuvre, après le décès de l’auteur, le droit moral de l’auteur ne peut être exercé discrétionnairement par ses héritiers.
Les héritiers doivent se conformer à la volonté de l’auteur.
* La portée des prérogatives de droit moral conférées à l’auteur par le législateur est d’autant plus importante, que ces prérogatives sont d’ordre de public.
Il ne peut être dérogé par contrat au droit moral de l’auteur.
C’est ainsi que la jurisprudence a précisé pour un film diffusé en France sous forme colorisée, s’agissant même de l’action d’héritiers d’un auteur américain ayant conclu aux Etats-Unis des contrats régis par le droit américain :
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Dès lors qu’une œuvre est diffusée en France, l’auteur, quelques soit sa nationalité ou la loi régissant ses relations contractuelles, est en droit d’arguer de son droit moral devant les juridictions françaises.
De la sorte, le législateur met un terme définitif à toute velléité d’éviter l’application du droit moral sur le territoire français, en faisant signer à l’auteur un contrat soumis à une législation anglo-saxonne.
* La portée du droit moral est toutefois limitée par certains aspects, et plus particulièrement en matière d’œuvres audiovisuelles.
Ces limitations résultent tant de la jurisprudence (1) que de la loi (2).
------ 1 - Les limitations jurisprudentielles :
* Il est tout d’abord de principe constant que l’auteur ne peut exercer son droit moral de façon abusive.
Il en effet de principe constant dans l’ensemble des domaines du droit que celui qui abuse de son droit, ou plus exactement le détourne de la finalité pour laquelle il a été créé, ou agit uniquement dans l’intention de nuire, doit être sanctionné.
Il en est ainsi à titre d’exemple de l’auteur qui ne fait pas valoir son droit moral pour défendre sa conception artistique ou son œuvre, mais détourne de sa finalité le droit moral qui lui est conféré, en agissant dans le seul but de renégocier les rémunérations fixées à son contrat.
La preuve d’un tel comportement est bien évidemment très difficile à démontrer et l’on sait que fréquemment, le droit moral est un argument de renégociation des conventions.
C’est sans doute la raison pour laquelle, la jurisprudence est peu abondante en matière d’exercice abusif du droit du droit moral.
On peut toutefois citer plusieurs décisions en ce sens en matière d’œuvres audiovisuelles :
Ainsi, une décision de la cour de cassation du 14 mai 1991 où un auteur avait imprudemment fait valoir, qu’il exerçait son droit de retrait et de repentir compte tenu de l’insuffisance du montant de sa rémunération :
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Il convient également de citer en ce sens, une décision de la cour d’appel de PARIS du 18 avril 1956, relative à un dessin animé et riche d’enseignements au regard des limites de l’exercice du droit moral en matière d’œuvre audiovisuelle (D. 1957 – p 109) :
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Cette décision a d’ailleurs été rendue, avant même que n’entre en vigueur la loi du 11 mars 1957 en matière de propriété littéraire et artistique, loi qui sera plus tard codifiée aux articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
* Plus spécifiquement et nécessairement, l’exercice du droit moral est également limité en matière d’adaptation audiovisuelle d’une œuvre.
L’adaptation d’une œuvre, le passage d’une œuvre littéraire à une œuvre audiovisuelle, implique nécessairement des modifications de la forme de l’œuvre littéraire.
Cette adaptation ne saurait s’analyser comme une violation du droit moral de l’auteur dès lors que certaines conditions sont respectées.
Si chaque cas est un cas d’espèce, il n’en reste pas moins que la jurisprudence a su dégager des critères auxquels il convient de se référer, même si ces critères restent flous.
C’est ainsi que la cour de cassation (1ère chambre – 22 novembre 1966 – D. 1967 p 485) a pu décider :
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* Enfin, et dans le domaine spécifique de la commande d’œuvre audiovisuelle, il convient de signaler une décision certes fort contestée mais toujours citée, et qui va également dans le sens d’une atténuation du droit moral de l’auteur.
Le droit moral de l’auteur est atténué afin de permettre au commanditaire d’exiger la livraison d’une œuvre audiovisuelle conforme à sa commande.
Plus précisément et pour aller en ce sens, la première chambre civile de la cour de cassation a déplacé dans le temps la naissance du droit moral de l’auteur (7 avril 1987 (RIDA – octobre 1987 – N°134 p 197) en décidant :
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Cette jurisprudence a été très contestée, dans la mesure où elle a été analysée comme étant contraire au principe d’inaliénabilité du droit moral, en ce qu’elle permettrait à l’auteur de renoncer par avance à une partie de sa liberté de sa création dans le cadre de la commande d’une œuvre audiovisuelle.
Ceci étant, il n’était peut-être pas nécessaire de décider que le droit moral ne préexiste pas à la création de l’œuvre pour donner satisfaction au commanditaire.
L’application du seul droit des contrats aurait peut-être été suffisante.
En effet, le commandité avait présenté un projet initial, un synopsis définitif et un scénario, qui avaient été acceptés par les parties, ce dont se plaignait l’Etat du Gabon au regard de la version de l’œuvre audiovisuelle finalement livrée, qui n’avait plus rien à voir avec ce sur quoi les parties s’étaient accordés.
Ne pouvait-on pas considérer que l’auteur ayant proposé un projet initial, un synopsis et un scénario à l’Etat du Gabon qui l’avait accepté avait de la sorte trompé son cocontractant sur la consistance de son droit moral, en adoptant par la suite une version définitive sans rapport avec ce projet initial.
Le droit moral ou la conception artistique de l’auteur, qui avant la réalisation d’une œuvre ne peut-être explicitée que par l’auteur lui-même, peut correspondre à des réalités différentes en fonction de la personnalité de l’auteur.
Du reste, le projet initial, le scénario et le synopsis livrés étaient déjà une œuvre formalisant la conception artistique de l’auteur.
Nul n’est tenu d’accepter de livrer une œuvre audiovisuelle qui soit réalisée dans le sens d’une apologie d’un Etat.
Il pouvait être soutenu qu’au jour même de la signature du contrat de commande, puis lors de la remise du projet initial et jusqu’à la réalisation de la version définitive de l’œuvre, l’Etat du Gabon avait été trompé sur la personnalité de l’auteur.
Certes, l’auteur peut en principe exercer son droit moral en revenant sur ce qu’il aurait pu accepter auparavant, mais en matière de droit de retrait et de repentir, il lui appartient alors d’indemniser son cocontractant.
* On verra plus loin qu’en matière d’œuvre audiovisuelle, le législateur, pour ne pas contredire totalement les grands principes attachés au droit moral, a également eu recours à un déplacement dans le temps, de la possibilité pour l’auteur d’exercer son droit moral.
------ 2 - Les limitations légales :
* En matière d’œuvre audiovisuelle, le législateur a fixé des règles venant considérablement atténuer le droit moral de l’auteur, compte tenu notamment de la pluralité d’auteurs intervenants lors de la réalisation d’une œuvre de ce type.
Ces règles sont les suivantes :
* L’auteur défaillant peut-être remplacé :
* Aux termes des dispositions de l’article L 121-6 du Code de la Propriété Intellectuelle :
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Ainsi, le législateur prévoit uniquement deux cas où l’auteur d’une œuvre audiovisuelle peut-être remplacé :
- L’auteur refuse d’achever sa contribution ;
- L’auteur se trouve dans l’impossibilité d’achever sa contribution par suite de cas de force majeure.
On sait que la force majeure est une situation exceptionnelle rarement admise par les juridictions et qu’en tout état de cause, l’achèvement de la contribution de l’auteur défaillant devra se faire sans méconnaître son droit moral, ce qui laisse à penser que ce texte ne méconnaît pas fondamentalement le droit moral de l’auteur.
* La règle fixée par les dispositions de l’article L 121-5 du Code de la Propriété Intellectuelle va sans aucun doute beaucoup plus loin.
Elle donne en quelque sorte au producteur une prérogative se rapprochant du « final cut », le réalisateur restant toutefois en mesure d’exercer un véritable droit de véto.
* Le « final cut » :
Aux termes des dispositions de l’article L 121-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui reprennent pour partie les dispositions de l’article 16 de la loi du 11 mars 1957 fixant par le passé les règles applicables en matière d’œuvres cinématographiques :
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Autrement dit, le législateur a retardé par une fiction légale la possibilité pour les auteurs d’exercer leur droit moral, à la date à laquelle la version définitive de l’œuvre audiovisuelle est achevée, soit à partir de la date à laquelle la version définitive a été « établie d’un commun accord entre, d’une part, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs, et d’autre part, le producteur ».
Il reste à savoir ce que cette formulation signifie exactement, ou plus précisément, les conditions dans lesquelles l’accord sur la version définitive doit intervenir.
Pour certains, c’est l’ensemble des coauteurs de l’œuvre audiovisuelle qui peuvent faire valoir leur droit moral avant que ne soit établie la version définitive.
Mais cette interprétation paraît incontestablement contraire à la volonté du législateur qui a entendu par un texte spécifique, donner au producteur la possibilité de maîtriser davantage la phase d’élaboration de la version définitive.
Pour d’autres et sans doute plus justement, la version définitive ne pourrait être établie que du seul accord du réalisateur et du producteur, la nécessité d’obtenir l’accord de l’ensemble des coauteurs pour établir la version définitive n’étant qu’une éventualité pouvant être choisie par les parties au contrat de production audiovisuelle.
En tout état de cause, le producteur ne saurait établir la version définitive de l’œuvre audiovisuelle sans l’accord du réalisateur.
Une fois que la version définitive est établie, soit que l’œuvre audiovisuelle est achevée, l’ensemble des coauteurs peuvent exercer leur droit moral sur cette œuvre, dans les conditions de droit commun.
La jurisprudence est d’ailleurs abondante…